Intervention de Bruno Fuchs

Ces textes, qui formalisent la confiance entre nos deux pays, devraient permettre de structurer des actions engagées de part et d'autre et de fluidifier les échanges dès que la France et Maurice auront achevé leurs procédures respectives de ratification. Face au défi de la lutte contre la criminalité – dont les deux principales manifestations sont le trafic de stupéfiants et la délinquance économique et financière –, nous disposerons d'un cadre conventionnel de coopération judiciaire efficace et particulièrement nécessaire, compte tenu notamment de la proximité de Maurice avec le département français de La Réunion. C'est un objectif crucial pour nos juridictions car la coopération judiciaire entre la France et Maurice se heurte à un certain nombre de difficultés, liées aux différences existant entre les systèmes juridiques et à la longueur des délais d'exécution des demandes d'entraide françaises, qui dépasse en moyenne deux années.

L'approbation de ces conventions est bienvenue car elle permettra de fluidifier les échanges entre les autorités et de faire usage de techniques modernes d'investigation et de communication. Concrètement, l'efficacité de la coopération dépendra de l'importance des ressources et du personnel affectés aux autorités centrales chargées de la coordination des demandes d'entraide, mais aussi de la capacité à intégrer les technologies nouvelles dans l'application de l'entraide judiciaire – je pense aux enregistrements vidéo transmis par satellite. Nos droits internes respectifs devraient donc permettre l'adaptation et l'intégration constante des progrès techniques, qui constituent de réels gages d'efficacité de l'entraide judiciaire. Cette question appelle une grande vigilance de notre part.

Convaincu des moyens que nous affecterons à l'entraide judiciaire ainsi consacrée, le groupe Démocrate votera sans réserve en faveur de ce projet de loi.