Intervention de Pierre Dharréville

Je propose de supprimer l'article 5 pour deux raisons. L'une est de principe : le recours abusif aux ordonnances est pénible ; il faudrait faire comprendre à la majorité et au Gouvernement que les temps, de ce point de vue, doivent changer. La seconde est l'importance des sujets concernés – droits des salariés, droit aux congés, mise en place du temps partiel. Si le Gouvernement envisage des mesures d'envergure en la matière, il serait de bon aloi qu'il revienne devant le Parlement pour que nous en discutions.