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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Reprise de la discussion
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 143
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive.
