Intervention de Valérie Rabault

Ce soir, nous abordons la dix-septième motion de censure du Gouvernement, après un nouveau 49.3 que vous avez déclenché. Beaucoup de choses ont été dites au gré des 49.3 successifs, mais il faut reconnaître que celui-ci revêt un caractère singulier, puisqu'il porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui a été rejeté par un vote souverain à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022. On aurait pu imaginer que vous reveniez avec un texte nouveau, que vous ayez entendu que l'Assemblée avait voté contre le texte précédent. Il n'en a rien été : vous revenez avec exactement le même texte que vous voulez faire adopter par 49.3.

En outre, lorsque vous déclenchez le 49.3 sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous invoquez – même si nous ne sommes pas d'accord avec ces arguments – l'urgence et la nécessité de disposer des crédits budgétaires nécessaires à la marche du pays.