Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Reprise de la discussion

texte après texte, par le dépôt compulsif de milliers d'amendements identiques ?

Qui a consommé l'intégralité des crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans une outrance d'amendements, forçant la commission des finances à en interrompre l'examen et privant ainsi les autres groupes de la possibilité de défendre leurs amendements restants ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30 Motion de censure — Reprise de la discussion

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Reprise de la discussion