Intervention de Victor Catteau

Il y a deux ans, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES n'a pu exercer sa mission pendant plusieurs mois en raison de graves remous. Depuis cette crise, aucune modification statutaire n'a été annoncée et le comité continue à ne pouvoir être saisi qu'en interne. Selon le code de déontologie, le comité « peut être saisi par le directeur général, par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, d'un comité d'experts spécialisés ou par un agent de l'ANSES ». Les alertes de l'extérieur peuvent être ignorées. Le règlement intérieur du comité a certes été modifié en janvier 2022, mais le mode de saisine n'a pas été élargi. Quelles mesures ont été modifiées, et pour quels bénéfices en matière de transparence et d'éthique ?