Intervention de Marianne Maximi

Un nouveau record d'efficacité, qui, j'en suis sûre, doit vous rendre fiers.

Ce 49.3 est également inédit car vous avez multiplié les ruses pour l'utiliser. La programmation des finances publiques n'est pas un texte budgétaire. Vous avez donc convoqué une session extraordinaire en septembre, afin de disposer d'une possibilité supplémentaire de recourir au 49.3 – pourquoi se priver ? Et lorsque le texte est revenu à l'ordre du jour de la session ordinaire, vous avez prétendu que vous pouviez utiliser sans compter le 49.3, au motif qu'il avait déjà été activé. Il s'agit d'un drôle de procédé, qui a conduit plusieurs juristes à s'interroger sur sa constitutionnalité, et sur lequel nous ne manquerons pas de nous pencher.