Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Denis Masséglia :L'échange de ce soir fait suite à l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, pour lequel il a été fait recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
