Intervention de Jean-Victor Castor

Le rapport de Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital, ainsi que la construction progressive d'une société de l'héritage et de la rente. Cette situation ne pourra être combattue que par des mesures fiscales nouvelles, comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines, ainsi que le préconisent des économistes plutôt libéraux tels que Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne peut que s'opposer à ce projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe une trajectoire budgétaire délétère pour les quatre ans à venir. Par ce texte, vous choisissez de réduire un peu plus encore le pacte social français et vous refusez de demander à tous nos concitoyens leur juste participation. Face à l'entêtement du Gouvernement à le faire adopter de manière autoritaire, en ayant encore recours à l'article 49.3, je vous demande, chers collègues, de censurer le Gouvernement.