Intervention de Jean-Victor Castor

Peut-être est-ce là votre objectif inavouable : au nom des économies à tout-va, supprimer le Parlement, puisque, par l'usage abusif du 49.3, vous ne cessez de vous en passer !

Pourtant, la situation en France est de plus en plus grave, et le présent projet de loi, loin d'être anecdotique ou technique, aurait mérité un débat. L'objectif des lois de programmation des finances publiques est de fixer une trajectoire budgétaire pour les années à venir ; l'idée pourrait être séduisante, car elle se rapproche d'une logique de planification de l'économie. Toutefois, en fixant des plafonds de dépenses, des plafonds d'emplois ou encore des normes de dépenses, ces lois agissent désormais comme un carcan qui ne vise qu'une seule chose : détruire le pacte social français qui s'appuie sur la sécurité sociale et les services publics nationaux et locaux.