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Intervention de Jean-Victor Castor
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Jean-Victor Castor :Pour la sixième fois depuis le mois de septembre et la dix-septième fois depuis le début de la législature, la Première ministre a décidé de recourir aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – en l'occurrence pour l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
