Intervention de Fadila Khattabi

Par courrier du 31 août dernier, la Première ministre a fait savoir à la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions des articles L. 1313-4 et R. 1313-17 du code de la santé publique, la nomination de M. Benoît Vallet à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) était envisagée par le Président de la République. Nous sommes donc réunis ce matin pour émettre un avis sur cette proposition, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Constitution. Il s'agit d'une première puisque c'est en vertu de la loi organique du 30 mars 2020 que la direction générale de l'ANSES compte désormais parmi les fonctions faisant l'objet de cette procédure d'avis.

L'article 29-1 du Règlement de l'Assemblée nationale est applicable. Notre commission doit nommer un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire. Hier soir, nous avons désigné nos référents appelés à exercer, le moment venu, les fonctions de rapporteur pour ces propositions de nomination. Notre collègue Bénédicte Auzanot, référente de la commission pour l'ANSES, sera donc notre rapporteure aujourd'hui.

Monsieur Vallet, je vous souhaite la bienvenue devant la commission des affaires sociales. Je vous demanderai d'abord de vous présenter et de nous donner quelques orientations sur la manière dont vous envisagez les fonctions pour lesquelles vous êtes proposé, sachant que les commissaires ont eu communication de votre curriculum vitae. Ensuite, après avoir entendu les questions de notre rapporteure, vous pourrez lui répondre. Je donnerai alors la parole aux orateurs des groupes politiques, puis aux députés qui le souhaiteront, pour deux minutes. Comme il est convenu que la commission des affaires sociales du Sénat se livre au même exercice en fin de matinée, j'appelle chacun à un strict respect des temps de parole.

Une fois l'audition terminée, nous voterons sur cette proposition de nomination, hors la présence de M. Vallet et au cours d'un scrutin secret pour lequel, selon l'article 13 de l'instruction générale du bureau, « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet ». Le dépouillement des bulletins n'interviendra que lorsque les sénateurs auront également voté. J'invite deux collègues ou plus, de la majorité et des oppositions, à se faire connaître pour assurer le rôle de scrutateurs lors du dépouillement.

Je rappelle enfin que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.