Intervention de Gérard Leseul

Une bonne loi mérite d'être appréciée non seulement in concreto, mais également dans son environnement légistique. Les discussions en commission ont permis d'envisager la mise en cohérence de cette proposition de loi relative aux Serm avec les dispositions législatives votées récemment.

En effet, la création des zones à faibles émissions mobilité dans les principales aires urbaines des grandes métropoles doit permettre de limiter les émissions de CO2 et de lutter contre la pollution des villes – oxydes d'azote (NOx) ou encore particules fines. Toutefois, comme nous pouvons le constater dans nos circonscriptions rurales, une inquiétude légitime existe parmi nos concitoyens qui craignent de se voir exclus des centres-villes s'ils ne sont pas en mesure d'acquérir un véhicule moins polluant – je ne parle pas uniquement de l'achat de véhicules électriques.

Les ZFE, dans leur conception actuelle, rencontrent une difficulté majeure d'acceptabilité sociale. Plusieurs propositions ont été formulées depuis un an, notamment dans le rapport publié par Bruno Millienne et moi-même sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité, ainsi que dans la proposition de loi que j'ai déposée visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions, en développant massivement les mobilités décarbonées. Nous avons précisé les mesures d'accompagnement indispensables au déploiement des ZFE, mais nous attendons toujours des mesures concrètes, rapides, voire immédiates, notamment concernant le renforcement et le recentrage des aides aux ménages modestes.

Parmi ces propositions, nous avions mis en avant la nécessité de développer massivement les transports en commun. En effet, nos compatriotes n'accepteront de limiter l'usage de leur véhicule que si des modes de transport alternatifs et adaptés aux usages leur sont proposés – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

La présente proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains apporte une première réponse, de long terme. Il faut en saluer l'initiative. Au terme de la navette parlementaire et de nos discussions, les députés du groupe Socialistes et apparentés reconnaissent votre engagement, monsieur le président, pour le dialogue et la recherche de compromis sur plusieurs points. Comme vous l'avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part.

Nous saluons ainsi l'introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…