Intervention de David Valence

Il arrive malheureusement que des initiatives législatives s'ensablent, comme certains fleuves endoréiques, parce qu'elles sont trop étendues ou trop restreintes. En l'occurrence, le risque était d'alourdir inconsidérément la définition des Serm, ou au contraire de simplifier le dispositif à outrance, quitte à omettre les procédures légales en vigueur. Nous encourions également un risque d'aspiration du fleuve par le sol, c'est-à-dire de retour aux vieilles habitudes – si, par exemple, nous avions cantonné l'activité de la SGP à des ouvrages très spécifiques, sans lui donner la possibilité d'intervenir sur des gares nouvelles. Nous avons évité cet écueil – je salue la gauche à cet égard. Chacun a bien compris que la SGP était un outil intéressant pour les politiques publiques. Quant au risque de retour à la normale, il aurait consisté à inscrire explicitement dans le texte des règles de déclaration d'utilité publique qui seraient allées à l'encontre de la simplification et de l'accélération voulues par M. le rapporteur quand il a déposé son texte. Nous avons échappé à ces dangers grâce au travail de l'Assemblée et du Sénat, et grâce au dialogue instauré entre les deux chambres.

En définitive, la proposition de loi constitue une avancée majeure par rapport au droit en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement.

Cela a été dit : la tenue d'une conférence de financement en juin prochain permettra de s'assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d'injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d'offres significatif.

Nous savons aussi que le déploiement systématique des projets de services express régionaux métropolitains dans les zones à faibles émissions (ZFE) apportera une première réponse à cette contrainte, que les collectivités imposent pour des raisons évidentes de santé publique. Saluons enfin l'avancée que constitue le titre unique, répondant à la volonté du Gouvernement et aux aspirations des citoyens.

Tous ces éléments étaient absents du texte initial ; c'est dire combien le travail des deux chambres et le dialogue qu'elles ont nourri ont été fructueux.

Un certain nombre de questions restent néanmoins en suspens, en particulier celle des effectifs de la Société des grands projets, que je me permets de remettre sur le devant de la scène. En la matière, la solution qui a été trouvée ne pourra être que transitoire si les projets et les sollicitations adressés à la SGP montent en puissance – ce qui semble le cas, notamment dans la région Grand Est avec les trois projets de Serm qui la concernent.

La mise en œuvre du texte doit être une réussite : c'est notre devoir pour répondre aux exigences de la transition écologique. Nous devons stimuler le report modal, afin que nos concitoyens délaissent l'autosolisme au profit de moyens de transport collectifs routiers ou ferroviaires. C'est aussi notre devoir pour des raisons d'aménagement du territoire – M. le ministre l'a souligné. Les projets de services express régionaux métropolitains relèvent en effet de la solidarité territoriale et de la cohésion entre les villes moyennes, les territoires qui les entourent et les métropoles régionales, qui sont si dynamiques en France depuis une trentaine d'années. L'élan est donné. Je le répète, nous avons le devoir collectif de réussir l'application du texte : c'est l'intérêt de la France et de la Planète. Avec ce texte, écrivons le futur des transports collectifs et accomplissons, pour nos concitoyens, une œuvre aussi puissante que le fut l'invention du train à grande vitesse en son temps.