Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Après l'article 5

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Je vous remercie, monsieur Habib, d'avoir soulevé cette question très importante. La mutualisation de certaines secrétaires de mairie entre plusieurs communes engendre des déplacements, sources de frais, ce qui, concrètement, se traduit par l'obligation de faire deux pleins d'essence pour assurer une présence dans quatre communes différentes.

Si nous ne sommes pas favorables à l'inscription dans la loi de leur prise en charge, nous enjoignons les centres de gestion ou les intercommunalités concernées à les considérer comme des frais de mission, afin qu'ils ne soient plus à la charge des secrétaires généraux de mairie

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.