Intervention de Stanislas Guerini

Sur la forme, je comprends que les règles de recevabilité financière vous conduisent à demander des rapports pour appeler l'attention du Gouvernement sur certains sujets.

Sur le fond, je ne suis pas favorable au développement d'une prime de responsabilité qui viendrait s'ajouter au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep), qui existe déjà et dont les plafonds ne sont pas atteints par les communes. Comme je l'ai fait au Sénat, où cette demande a été défendue par Cédric Vial, je m'engage à accompagner davantage les communes et collectivités territoriales employeuses pour faciliter le recours au Rifseep, à travers une charte d'engagement ou l'établissement de critères reflétant la complexité des missions.