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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 2 ter
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Nous avons déjà eu l'occasion de débattre des quotas, aussi je donne ma position rapidement. L'article 2 ter avait été ajouté au Sénat pour introduire des quotas dans les quotas : créer une voie de promotion qui serait réservée aux secrétaires de mairie, dans les quotas existants.
Les dispositions que nous proposons sont plus efficaces, car j'ai expliqué que nous supprimions les quotas. On peut donc supprimer l'article 2 ter qui est désormais inutile.
