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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Après l'article 2 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il serait problématique que les centres de gestion puissent dicter aux services déconcentrés de l'État l'organisation de réunions. Cela relève du domaine des bonnes pratiques, non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

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