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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 2 bis a
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
J'entends l'intention du législateur, exprimée très clairement, sur le fait que cela ne doit pas exclure des initiatives déjà existantes dans les territoires. Nous travaillerons ensemble à la rédaction des décrets, afin de respecter cette intention. Avis de sagesse, donc, sur les amendements identiques et avis défavorable sur les amendements n° 40 et 6 .
