Intervention de Stanislas Guerini

Les incertitudes que vous évoquez n'auront plus lieu d'être si vous adoptez la proposition de loi, qui procède à une rupture en prévoyant une dérogation.

Vous posez avec justesse les termes du débat sur l'assouplissement des quotas de promotion pour tous les agents publics. Je ne vais pas allonger les débats. Ce que nous allons faire demain, et je l'ai indiqué au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), c'est à la fois assouplir la règle du « trois pour un » en passant à « deux pour un » et augmenter les pourcentages de la clause de sauvegarde.