Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Francis Dubois
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 2
Francis Dubois :Le décret doit faire sauter les règles en vigueur sinon la promotion interne promise par l'article 2 ne sera qu'une illusion, le temps que soient pris en compte les stocks existants.
