Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ne vous réjouissez pas trop vite car les excellents arguments avancés par M. le ministre m'ont convaincue que l'on pouvait se faire plaisir tout en étant pragmatiques, comme nous le souhaitons tous : le 31 décembre 2026 laisse un délai trop court et le choix de 2027 paraît plus raisonnable. Avis défavorable sur l'amendement n° 82 , si vous ne le retirez pas, monsieur Bazin.
