Intervention de Stanislas Guerini

Avant d'apporter des précisions à Mme Dalloz, je veux remercier Jean-René Cazeneuve d'avoir permis cette avancée.

Levons toute ambiguïté : la possibilité de promotion par la reconnaissance des acquis de l'expérience sera possible dès l'adoption de la loi. La date que nous fixons est une limite avant laquelle les mairies devront avoir procédé à l'application de ce dispositif. Nous ne retardons nullement la mise en œuvre de ces nouvelles possibilités d'accélérer les promotions, il faut que cela soit parfaitement clair entre nous.

Par ailleurs, j'ai pris l'engagement de publier rapidement les décrets d'application qui seront discutés dans les instances de la fonction publique territoriale. Je vous fais même une proposition très concrète : procédons comme pour la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi Essoc. Souvenez-vous, nous avions constitué un groupe composé de membres de tous les groupes de cette assemblée, qui s'était attaché à vérifier la conformité des décrets à l'esprit de la loi et leur bonne application en temps et en heure.

S'agissant de la reconnaissance des acquis de l'expérience, il faut travailler avec les employeurs, les centres de gestion et certainement les secrétaires de mairie elles-mêmes sur le nombre d'années nécessaires – j'ai quelques idées sur la question – et sur les contours du socle de compétences.