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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Nous inscrirons ce principe dans la loi et nous définirons par décret le nombre d'années prises en compte et la nature du socle de compétences. Je prends l'engagement d'agir vite et bien, en collaboration avec l'ensemble des employeurs territoriaux.

J'en viens à la question des délais. Je considère qu'il est nécessaire de se laisser du temps, compte tenu des stocks d'emplois actuels : deux tiers des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C. Monsieur Cazeneuve, je salue votre implication et votre travail mais si nous retenions la date du 31 décembre 2026, le délai serait trop court. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé dans l'amendement du Gouvernement une solution de compromis avec le 31 décembre 2027. Cela nous donnerait le temps nécessaire pour effectuer les promotions des secrétaires de mairie déjà en poste et procéder aux recrutements en catégorie B.

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