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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Je commence par le commencement. Demain, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera un texte très important qui tend à assouplir les quotas de promotion. Combien de fois avez-vous été interrogés par les élus locaux de vos circonscriptions sur le blocage que provoquent les règles qui s'appliquent en la matière ? Eh bien, à la règle dite du trois pour un – qui conditionne la promotion d'un fonctionnaire au recrutement de trois agents au cours de la même année –, nous allons substituer celle du deux pour un. Cette mesure fait l'objet d'un accord avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale.

Cela peut paraître un détail mais, en réalité, c'est une avancée d'importance car, dès l'année prochaine, nous augmenterons de 50 % en moyenne les possibilités de promotion au sein de nos collectivités territoriales. Voilà une réponse concrète qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique.

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