Intervention de Francis Dubois

Et c'est ainsi dans toutes les collectivités de moins de 500 habitants.

Je suis tout à fait en phase avec la proposition de loi. Ce qui me dérange, ce sont les règles applicables en matière de promotion interne. Je vais prendre trois exemples sur trois années.

Concernant les cadres de catégorie B, c'est la règle du « un pour trois » qui s'applique, soit une promotion pour trois recrutements – alors que le Gouvernement invite les communes à limiter leurs ressources humaines. Aujourd'hui, dans notre milieu rural,…