Intervention de Stanislas Guerini

Même avis que Mme la rapporteure. Cette question nous a beaucoup occupés au Sénat. La mesure était initialement défendue par l'AMF, avec laquelle nous avons eu de nombreux échanges, comme avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Cependant, les positions ont beaucoup évolué au cours des discussions.

Le débat n'est pas illégitime : je comprends la logique qui conduit à proposer la création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie. Mais deux arguments, qui convergent avec ceux de Mme la rapporteure, s'y opposent.

Premièrement, la création d'un statut d'emploi suppose un détachement, donc le fait d'occuper un emploi fonctionnel. Cette mesure pourrait ainsi avoir pour effet non voulu de précariser les secrétaires de mairie, car un maire nouvellement élu, par exemple, peut facilement mettre fin à un emploi fonctionnel.

Deuxièmement, les secrétaires de mairie se partagent parfois entre plusieurs communes. Que se passerait-il si l'une d'entre elles créait un emploi fonctionnel en détachement et que l'autre procédait autrement ? On voit bien que ce ne serait pas praticable.

Enfin – nous en débattrons ultérieurement –, le fait d'accélérer, en jouant sur les grilles d'avancement, la carrière de l'ensemble des secrétaires de mairie, quel que soit le cadre d'emploi, permet, et c'est notre objectif, de reconnaître leur engagement et leurs responsabilités en améliorant leur rémunération.

Pour ces différentes raisons, avis défavorable.