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Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er a
Même avis, pour les mêmes raisons.
La mutualisation est défendue sur de nombreux bancs. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Gatel, avec laquelle nous avons échangé, souhaitait également faciliter la mutualisation des secrétaires de mairie, soit par les centres de gestion, soit par les communautés de communes. Cependant ces possibilités sont déjà satisfaites par le droit, en l'occurrence par les articles L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales et L. 452-44 du code de la fonction publique – ce dernier article concernant les centres de gestion. Reste à organiser cette mutualisation en pratique. Nous n'épuiserons pas le sujet, que ce soit par la loi ou par le règlement : nous devons mobiliser les acteurs concernés. Je vous invite à retirer votre amendement.
