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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er a
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre proposition est intéressante mais le dispositif existe déjà dans la loi : plusieurs communes et intercommunalités l'utilisent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
