Intervention de Stanislas Guerini

Je ne mésestime pas la question du temps partiel – parfois subi. Nous débattrons des enjeux liés à la mutualisation, à l'échelle des communautés de communes ou au niveau des centres de gestion. On ne peut balayer ce problème d'un revers de la main.

Permettez-moi toutefois deux remarques. D'abord, nous n'inscrivons pas la notion de temps non complet dans la loi ; nous reprenons simplement une disposition déjà existante qui permet des embauches de ce type. Ensuite, celles et ceux qui ont été maires de communes de petite taille connaissent cette réalité du terrain : les maires des communes comptant 200, 300 ou 400 habitants veulent pouvoir embaucher à temps non complet des secrétaires de mairie et, désormais, des secrétaires généraux.

Je rejoins Mme la rapporteure : respectons la volonté et la marge d'appréciation des maires en matière d'emploi au sein de leur collectivité. Avis défavorable sur ces deux amendements.