Intervention de Ugo Bernalicis

Elle doit venir s'en expliquer. Je le répète et j'insiste.

S'agissant de l'article 1er relatif au SI-DEP, nous avons constaté – grâce à l'expert qui siège face à nous : notre collègue Philippe Gosselin, qui siège à la CNIL – que la CNIL avait démontré qu'elle avait fait son travail quand le Gouvernement ne l'avait pas fait. Il avait promis de rédiger plusieurs rapports sur l'efficacité du dispositif SI-DEP pour lutter contre la pandémie. En effet, il s'agit non de collecter des données pour le plaisir mais de répondre à un objectif donné. Or ces rapports n'ont jamais été transmis. Il y a un mois ou deux à peinte, un rapport a été transmis à la CNIL, qui n'a donc pas pu se prononcer efficacement sur le sujet. On ne peut donc pas vous faire confiance.

J'ajouterai même que le fichier SI-DEP est une passoire à double titre. En effet, des données peuvent s'échapper, car même si les personnes sont soumises au secret médical, nous n'avons pas vraiment la garantie qu'ils le respectent. Par ailleurs, souvenez-vous, Le Canard enchaîné avait révélé que le compte d'un médecin – membre de la famille du directeur général de la police nationale, ce qui est quand même assez cocasse – avait été piraté afin de créer des milliers de faux passes sanitaires. Créer de fausses identités, voilà ce que permet aussi le logiciel SI-DEP !

Finalement, les systèmes d'information sont perméables. Or, pour l'instant, vous n'avez jamais démontré ni l'utilité ni l'efficacité du dispositif pour lutter contre la pandémie.