Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 1er a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 122 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
