Intervention de Stanislas Guerini

J'avais pris l'engagement de transcrire par décret, de façon réglementaire, le fait que le métier de secrétaire général de mairie serait au minimum de catégorie B et non plus de catégorie C. Vous m'avez demandé de l'inscrire dans la loi. À l'issue de nos discussions, j'ai décidé de lever les contraintes de recevabilité de l'amendement qui le permettrait. Nous aurons l'occasion de discuter de la nature du plan de requalification d'ici à l'instauration définitive de cette mesure. Pour l'heure, le présent amendement vise à inscrire mon engagement dans la proposition de loi.