Intervention de Stanislas Guerini

La discussion générale s'est déroulée hier soir, mais je profite de ma première prise de parole aujourd'hui pour saluer la position des différents orateurs des groupes, qui soutiennent unanimement l'objectif de cette proposition de loi, à savoir la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous devons maintenant parfaire le texte et lever toutes les ambiguïtés et les incompréhensions qui y subsistent.

L'amendement n° 62 aborde un sujet important : la clarification des mesures prévues dans le texte et de la marge de manœuvre laissée aux employeurs territoriaux en fonction de la taille des communes. À cet égard, ma position est exactement la même que celle de Mme la rapporteure.

L'article 1er A a pour objectif de reconnaître dans la loi que les secrétaires de mairie seront désormais des secrétaires généraux de mairie et que ce métier relève au minimum de la catégorie B. Grâce au plan de requalification, il ne sera plus question de recrutement en catégorie C, passé un certain délai. Reste la question de savoir, en fonction de la taille des communes, si les secrétaires généraux de mairie relèveront de la catégorie B ou de la catégorie A. En l'occurrence, cet article ne modifie pas le droit existant.

Nous ouvrons la possibilité de recruter des secrétaires généraux de mairie dans les villes jusqu'à 3 500 habitants ; en revanche, ils ne pourront pas être recrutés en catégorie B dans les villes de plus de 2 000 habitants. Dans celles-ci, il sera possible de recruter soit un directeur général des services (DGS), c'est-à-dire un emploi fonctionnel, soit un secrétaire général de mairie, c'est-à-dire un emploi statutaire. Dans ces communes, le cadre d'emploi est celui d'attaché d'administration, nécessairement de catégorie A.

Le cadre d'emploi de rédacteur, de catégorie B, est quant à lui réservé aux communes de moins de 2 000 habitants ; cela figure déjà dans la proposition de loi. Le décret 2012-924 précise que les rédacteurs territoriaux peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants. Nous avons levé une incertitude et votre amendement est donc satisfait.