Intervention de David Taupiac

Permettre aux consommateurs de continuer à remplir correctement le caddie quotidien doit inviter à des mesures fortes, face à une inflation qui dévore le pouvoir d'achat.

Il y a urgence lorsque l'on sait qu'en trois ans, la part de l'alimentaire dans le budget des ménages est passée, en moyenne, de 13 à 19 %, et qu'un tiers des Français n'a plus les moyens de manger trois repas par jour.

En matière de baisse des prix, il n'y a pas de solutions faciles ; mais vous péchez par manque de volonté. Pour le pouvoir d'achat, vous faites beaucoup d'annonces, mais la plupart sont abandonnées en chemin ou n'ont aucun effet. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la vente à perte du carburant ou celle de la vente à prix coûtant ? Ou le trimestre anti-inflation, qui n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans que le consommateur n'en ressente l'effet sur son panier ?

Ces deux ans d'inflation se sont traduits par deux ans d'incantations gouvernementales. Ce texte en est le dernier exemple, qui fait figure d'ultime supplique au monde économique.

En avançant la date d'échéance des négociations commerciales, vous espérez que la baisse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. Vous renvoyez ainsi à la grande distribution la responsabilité de peser à la baisse sur les prix.

Dès l'origine, nous étions sceptiques quant à ce projet de loi ; nous le sommes toujours, même si nous reconnaissons que le travail législatif a permis de limiter certains effets de bord.

Ainsi, le Sénat a reculé la date butoir de fin des négociations pour les PME et les ETI. C'est une bonne chose : la date du 31 décembre 2023, trop proche, exposait ces entreprises à des amendes pouvant atteindre 1 million d'euros en cas de non-respect de la date limite.

Reste qu'en décalant de deux semaines les négociations des grands groupes, ce ne sont plus six, mais seulement quatre semaines que vous entendez gagner sur l'inflation.

Un autre apport sénatorial a été de clarifier le seuil du chiffre d'affaires pertinent en France et à l'international. Cela évitera que des multinationales puissent négocier aux côtés des PME et des ETI, et prennent leur place dans les rayons des magasins.

En dépit de ces améliorations, notre opinion sur le projet de loi n'a pas varié. Nous y voyons toujours un facteur de complexification des relations commerciales, au résultat incertain.

Par ailleurs, certains parmi ceux – industriels ou distributeurs – qui militaient pour l'avancement de ces négociations commerciales se disent désormais moins optimistes. Ce ne sont plus des baisses de prix qui sont promises par la grande distribution, mais une hausse de 1 % ou de 2 %.

Ce que nous craignions risque de se produire. L'avancée des dates ne pèsera pas lourd face aux facteurs dont vous ne tenez pas compte.

D'abord, les matières premières agricoles ne connaissent pas toutes une baisse : pour le lait, l'huile d'olive, le cacao ou le sucre, il faut plutôt s'attendre à des hausses dans les prochaines semaines. De même, le coût de certaines matières premières industrielles connaît encore aujourd'hui une augmentation. L'augmentation des salaires, notamment du Smic qui a renchéri de près de 10 % depuis le début de l'année 2022, devrait aussi se traduire dans les prix. Enfin, les événements en Israël ont conduit à une augmentation du prix du gaz de plus de 26 % en quelques jours.

Ce projet de loi restera donc comme une énième promesse, de celles que vous faites aux Français sans pouvoir les tenir. Ce pari, sans garantie de résultat pour les consommateurs, les contraindra à attendre des jours meilleurs. Or nous ne pouvons cautionner un manque de volonté politique sur la question du pouvoir d'achat. C'est pourquoi le groupe LIOT s'abstiendra.