Intervention de André Chassaigne

Je partage ainsi pleinement les craintes exprimées par l'ensemble des syndicats agricoles. Les agriculteurs ne doivent pas servir de variable d'ajustement ni subir de pression pour faire baisser leurs prix, alors que les coûts de production n'ont pas diminué.

Ces constats confirment que votre bricolage n'actionne pas les bons leviers. Si votre objectif est réellement de contraindre les grandes entreprises, qui ont dopé leurs marges dans des proportions ahurissantes ces derniers mois, la puissance publique doit intervenir pour encadrer les marges. C'est tout à fait possible !

Les parlementaires communistes le défendent depuis très longtemps, notamment avec l'application d'un coefficient multiplicateur entre les prix d'achat au producteur et les prix de vente au consommateur. Ce dispositif existe dans le code rural ; encore faut-il l'appliquer et l'étendre à tous les produits alimentaires pour contrer efficacement les logiques spéculatives.

Il faudrait pour cela que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires se transforme en une véritable régie publique, agissant comme une régie d'intervention sur les prix alimentaires.

Contrôler les prix, intervenir sur les marges, sécuriser la chaîne de valeur du producteur jusqu'au consommateur, telle serait une politique cohérente et efficace. Hélas, j'ai bien conscience que ce n'est pas là le cœur du logiciel obsessionnellement libéral qui guide le Gouvernement.

Le dispositif que vous nous proposez aujourd'hui sera impuissant à équilibrer la chaîne de valeur au bénéfice des producteurs et des consommateurs, et impuissant à conjurer les effets d'aubaine à l'origine de la boucle profit-prix qui menace actuellement l'économie française.

Des améliorations ont certes été apportées, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, pour ne pas laisser de côté les PME, et leur permettre de négocier plus tôt que les grands groupes. Toutefois, sans encadrement des marges, nous continuerons, texte après texte, à brasser du vent.