Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
L'objectif de ce projet de loi était unique et il est atteint. Au nom du Gouvernement et particulièrement d'Olivia Grégoire, qui vous prie d'excuser son absence, étant retenue par une obligation de représentation…