Intervention de Alexis Izard

En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés.

Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d'un article unique dont vous connaissez désormais bien l'objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriels et acteurs de la grande distribution afin de répercuter au plus tôt les baisses de prix dans les rayons. Avec nos collègues sénateurs, nous nous sommes accordés sur l'objectif de faire baisser les prix, tout en laissant un maximum de temps aux industriels et à la grande distribution pour mener des négociations le plus normalement possible.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 350 millions d'euros, les négociations prendront fin au 15 janvier au lieu du 1er mars. Pour les autres, la date butoir a été fixée au 31 janvier. Le Parlement a donc choisi d'acter une différence entre les grands groupes et les entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire (PME et ETI). Si cette différence existe déjà dans la pratique, avec une majorité de PME signant au 31 décembre, il était important de l'inscrire dans la loi, d'une part pour protéger nos PME, d'autre part pour anticiper nos réflexions sur le fonctionnement des négociations commerciales. Nous nous sommes également entendus sur des dates différenciées d'envoi des conditions générales de vente (CGV), au 21 novembre pour les premières, au 5 décembre pour les autres, afin, là encore, de permettre des négociations sereines.

Chers collègues, je garde en mémoire les débats qui se sont tenus dans cet hémicycle. Certains jugeaient ce texte inopérant, inefficace, trop peu ambitieux – j'en passe. Mais au moment de le voter, je souhaite revenir sur ce qu'est ce texte, et sur ce qu'il n'est pas. Je ne voudrais pas que des confusions ou des imprécisions demeurent.

Soyons clairs : il ne s'agit pas ici d'une nouvelle loi Egalim, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; il ne s'agit pas davantage d'une réforme qui viserait à supprimer la date butoir des négociations, ou à encadrer les marges des distributeurs et des industriels.