Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Ces amendements ont été visés par le rapporteur du Sénat et les deux rapporteurs de l'Assemblée nationale. Il s'agit simplement de corriger des références.