Intervention de François Gernigon

Le projet de loi comporte également des mesures relatives aux handicapés, dont le taux de chômage – 12 % en 2022 – n'a jamais été si bas depuis huit ans : c'est là une avancée notable, en particulier si l'on considère qu'entre juin 2021 et juin 2022, le taux de chômage global est passé de 8 % à 7 %. Néanmoins, nous pouvons et nous devons faire encore mieux, d'où le titre III du texte, « Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ».

En outre, le projet de loi vise à reconnaître et à amplifier le rôle crucial, au sein du futur réseau France Travail, des missions locales, en première ligne pour accompagner les jeunes qui requièrent un soutien socio-professionnel. Il est désormais précisé que les jeunes suivis par les missions locales ne nécessitent pas tous un accompagnement professionnel et n'ont donc pas tous vocation à être inscrits à France Travail.

Enfin, pour éliminer un obstacle à l'emploi, le texte prévoit un service public d'accueil des jeunes enfants, dont il définit la gestion à l'échelon territorial – attribution aux communes de la responsabilité de cet accueil, modernisation et intensification du contrôle des crèches, publiques comme privées.

Après son adoption par les deux chambres, le projet de loi a fait l'objet le 23 octobre, en commission mixte paritaire, d'un accord constructif entre députés et sénateurs. Le renforcement des droits et devoirs de tous, ainsi qu'une ample réforme de la chaîne de prise en charge des demandeurs d'emploi, en font un texte équilibré, qui permettra de tendre vers le plein emploi. Au regard des enjeux et de l'ambition dont il est porteur, le groupe Horizons et apparentés le soutiendra.