Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, qui marque la fin de l'examen d'un projet de loi majeur pour notre pays. La procédure législative s'est montrée à la hauteur, avec des débats de grande qualité aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat. Je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires pour leur travail méticuleux, qui a abouti à un compromis d'intérêt général. Je salue en particulier l'engagement constant et exigeant des deux rapporteurs, Mme Le Nabour et M. Christophe, ainsi que de la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Parmentier-Lecocq. Ce texte ambitieux et équilibré doit beaucoup à cette forte implication mue par un esprit de responsabilité qui honore le Parlement.

Les dispositions de ce projet de loi créent de nouveaux outils pour progresser vers notre objectif central, fixé par le Président de la République : le plein emploi pour tous et partout. Nous mettons tout en œuvre pour l'atteindre, au niveau collectif, pour notre économie et nos territoires, mais aussi au niveau individuel, car il est sous-tendu par une quête d'émancipation personnelle par le travail, pour la liberté et la dignité de chacun.

Sur tous les bancs, vous connaissez les constats qui ont conduit le Gouvernement à élaborer ce projet de loi. Il entend résoudre le paradoxe suivant : des entreprises peinent à recruter alors même que le nombre de demandeurs d'emploi reste élevé. Il est irrigué par la conviction forte selon laquelle personne n'est inemployable : nous pouvons parvenir à l'inclusion de ceux que la vie a éloignés du marché du travail si nous prévoyons l'accompagnement, la formation et les outils d'insertion nécessaires.

Ce projet de loi propose un saut qualitatif dans l'accompagnement vers l'emploi. Par une meilleure formalisation et par une approche personnalisée, il doit permettre d'améliorer l'accompagnement de ceux qui sont confrontés à des difficultés particulières, qu'ils soient en situation de handicap ou bien allocataires du RSA. Il comporte ainsi des mesures fortes concernant l'emploi des personnes en situation de handicap – je pense notamment à l'instauration d'un droit universel à l'orientation en milieu ordinaire, appuyé par un projet professionnel mieux accompagné par le service public de l'emploi. De même, pour que plus aucun demandeur d'emploi ne soit exclu, il prévoit l'inscription systématique à France Travail des allocataires du RSA.

C'est aussi pour cela que, dans une logique de droits et de devoirs, nous créons le contrat d'engagement. Adossé à un meilleur accompagnement du bénéficiaire, il s'articule à un régime de contrôle dont les sanctions se veulent davantage progressives, mais surtout plus effectives. Depuis le printemps dernier, pour ce qui concerne les allocataires du RSA, dix-huit départements mènent une expérimentation de ce dispositif. Les retours de terrain sont très encourageants : les chiffres portant sur les entrées dans les parcours d'accompagnement sont prometteurs. Des données plus précises sont en cours de fiabilisation, notamment celles relatives à la nature des orientations et au taux de satisfaction des bénéficiaires. Dès qu'elles seront stabilisées, nous les partagerons bien évidemment avec le Parlement.

Ces mesures au service d'un meilleur accompagnement vers l'emploi reposent d'abord sur un devoir de la collectivité à l'égard des demandeurs d'emploi, a fortiori lorsqu'ils se heurtent à des difficultés particulières. Elles assurent aussi un meilleur retour vers l'emploi pour tous et constituent une condition pour que tous les conseillers en insertion professionnelle puissent trouver davantage de sens à leur action.

Pour contenir les tensions de recrutement, le texte s'attaque à un deuxième grand défi en proposant une meilleure offre de services aux entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui ne disposent pas des instruments leur permettant de faire face aux difficultés liées aux ressources humaines.

Le troisième objectif est la réforme de la gouvernance du service public de l'emploi. Pour répondre à l'éclatement dont il souffre, nous voulons favoriser la coordination des acteurs grâce à une gouvernance renforcée à tous les échelons territoriaux. Désormais, l'État et les collectivités ainsi que les partenaires sociaux travailleront de concert avec les opérateurs et les partenaires du réseau pour faire converger les politiques menées ensemble. Il s'agit non pas d'une centralisation ou d'une subordination cachée, mais d'une meilleure coopération supposant un vrai partage des données.

Toutes ces ambitions appellent des moyens renforcés. C'est pourquoi, vous le savez, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit la mobilisation de 300 millions d'euros pour la mise en œuvre de la réforme.