Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Déchets toxiques de stocamine

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

La loi de finances pour 2024 garantit donc un stockage sécurisé de ces déchets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.