Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Après de multiples analyses, le Gouvernement a décidé en 2014, sous la présidence de François Hollande, d'extraire les déchets les plus susceptibles d'avoir un impact sur la nappe phréatique d'Alsace et de confiner les autres.