Intervention de Franck Riester

Dès le 16 octobre, soit le premier jour fixé par la réglementation européenne, le versement de l'avance a été effectué sur les comptes des agriculteurs, pour un total d'environ 3,64 milliards. Quant aux Maec de la campagne 2023, elles seront payées, comme d'habitude, à partir du premier trimestre 2024. Nous ne connaîtrons les besoins précis des agriculteurs qu'après l'instruction des dossiers Maec, laquelle débute après celle des paiements directs.

Je rappelle également que la programmation 2015-2020 de la PAC a été réalisée conjointement par l'État et les régions – les briques des mesures étant définies par l'État. La programmation pour 2023 et la hiérarchisation des priorités a été faite en commission régionale agroenvironnementale et climatique (Craec), coprésidée par l'État et les régions, comme ce fut le cas en 2015.