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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Tickets restaurant

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Par respect pour cet hémicycle et ce qu'il représente, je ne vais pas me mettre à chanter. Le titre restaurant, créé en 1967, bénéficie aujourd'hui à 5 millions de personnes. Les employeurs et les salariés se sont pleinement approprié ce dispositif soutenu par l'État : les exonérations de cotisations sur les contributions des employeurs s'établissent à près de 1,5 milliard d'euros par an.

C'est la raison pour laquelle lorsque Mme Frédérique Puissat, sénatrice de l'Isère, a, l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, déposé un amendement permettant d'étendre ce dispositif aux produits qui ne sont pas directement consommés, le Gouvernement l'a soutenu.

C'est aussi la raison pour laquelle les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé une réforme du titre restaurant afin de le moderniser…

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