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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences faites aux femmes
Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
Je souhaite également rappeler que l'absence de consentement de la victime d'infractions sexuelles est au cœur de notre définition juridique. En droit français, les critères de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise servent justement à caractériser l'absence de consentement de la victime à la relation sexuelle.
