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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Comprenez-vous la colère des femmes ? La loi française, telle qu'elle est écrite, suppose que les femmes sont toutes, et tout le temps, consentantes. Il faut qu'il y ait menace, surprise ou contrainte pour que la justice puisse éventuellement statuer. La France doit entrer dans le XXIe siècle ! Oui, le viol se définit comme un acte sexuel sans consentement.

Pouvez-vous affirmer, devant cette assemblée, que la position de la France consiste à s'opposer, comme la Hongrie de Viktor Orbán, à ce que la définition commune européenne du viol soit un rapport non consenti ?

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