Intervention de Sandrine Rousseau

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux – tiens, il n'est pas là ! Aujourd'hui, dans l'atmosphère feutrée des instances européennes, se discutent les termes d'une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 8 mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique – viol, mutilations, cyberharcèlement, partage non consenti d'images intimes, ou encore mariages forcés.

Comme vous l'a écrit ma collègue Francesca Pasquini, la France fait obstacle à l'intégration du viol dans ce texte. Pourtant, une femme toutes les sept minutes est concernée en France et 99,4 % des viols ne seront jamais sanctionnés.

Ici se noue quelque chose du patriarcat : l'impunité des crimes commis par les hommes sur le corps des femmes et des enfants.