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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Inondations dans le pas-de-calais

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Je vous remercie, madame Engrand, de saluer le travail des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) et des élus locaux ; nous partageons le même diagnostic. Vous l'avez rappelé, 244 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; les arrêtés correspondants seront pris demain.

Le Président de la République a annoncé le déblocage de 50 millions d'euros, sous la forme d'un abondement exceptionnel de la dotation de solidarité aux communes. D'aucuns estiment que ce ne sera pas suffisant, mais il s'agit prioritairement de parer à l'urgence, avant d'établir un diagnostic et d'évaluer les besoins en matière de travaux. La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques – la DSEC – permet aux collectivités de bénéficier de 50 000 euros à 6 millions pour reconstruire ou remettre en état ce qui a été détruit : des infrastructures routières, des ouvrages d'art, des biens annexes à la voirie, des digues, des réseaux de distribution et d'assainissement d'eau.

Dans cette situation d'urgence, nous nous tenons aux côtés de tous ceux qui ont été touchés par cette catastrophe et nous déployons, dès aujourd'hui, tous les moyens nécessaires à leur accompagnement au quotidien. À moyen terme, nous produirons ce que l'on appelle le Retex – retour d'expérience – que vous appelez de vos vœux, afin de tirer tous les enseignements de ce sinistre et d'améliorer constamment le soutien apporté à nos concitoyens.

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