Intervention de Jordan Guitton

Le groupe Rassemblement national défendra tout au long de la législature les droits fondamentaux de nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation.

Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19.

Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à nos compatriotes pour que le secret médical reste inviolable ? En effet, on peut craindre que la prorogation du système prévue à l'article 1er ne provoque les mêmes effets, donc des fuites de données relatives aux personnes testées et à celles considérées comme cas contact.

Le manque d'ergonomie de la plateforme SI-DEP oblige les professionnels de santé à recourir à des intermédiaires pour enregistrer les résultats des tests dans la plateforme. De plus, dans son dernier avis du 4 juillet, la CNIL a rappelé que « l'utilisation du fichier SI-DEP […] ne doit pas servir à contrôler le respect [des] mesures » de quarantaine et d'isolement. Quelles garanties apportez-vous sur ce point ?

Le ministre de la santé et de la prévention évoquait hier le rôle de « thermomètre » de ces systèmes d'information. Les Français attendent non la prorogation d'un dispositif ne respectant pas leur secret médical mais des mesures concrètes pour lutter contre l'épidémie et, surtout, des mesures d'urgence pour sauver l'hôpital.

Alors, plutôt que de proroger ces systèmes d'information, il serait nettement plus utile de réintégrer les milliers de soignants suspendus en raison d'un refus de se soumettre à leur obligation vaccinale.